Arnaud Gossement « Le droit lié au solaire est devenu fou »

La France agricole : En 2010, le photovoltaïque a connu trois modifications réglementaires. Comment les expliquer ?

Arnaud Gossement : Lors du Grenelle de l'environnement, l'Etat avait fixé des objectifs, mais pas les moyens pour les atteindre. Ensuite, il s'est révélé incapable de piloter correctement le processus. Il a navigué à vue, réalisant une gestion à court terme. Chaque coup de barre fut brutal et concrétisé par des changements des règles du droit.

Pris de court, le gouvernement n'a pas pris le temps de la concertation. Celle du 20 décembre 2010 aurait dû avoir lieu bien plus tôt ! Au lieu de cela, le droit est devenu fou.

Plusieurs dizaines de textes sur le photovoltaïque ont été publiés. En outre, certains contiennent des clauses rétroactives, que la Commission européenne pourrait les considérer illégales.

L'arrêté du 12 janvier 2010, défavorable aux toitures agricoles, visait-il spécifiquement les projets d'agriculteurs ?

A. G. : Non, ce texte voulait limiter tous les projets. Mais son contenu a sanctionné les agriculteurs. Le gouvernement s'en est aperçu après coup. C'est pourquoi il a fixé, deux mois plus tard, des dérogations concernant les projets agricoles.

Le photovoltaïque garde-t-il un avenir en agriculture ?

A. G. : Oui, mais il faudra en finir avec le paradoxe actuel. Les représentants agricoles et les syndicats d'entreprises d'énergies renouvelables (ENR) proposent des solutions raisonnables, fondées sur des baisses de tarifs.

Mais au sein du gouvernement, c'est un grand n'importe quoi. Tiraillé entre des intérêts contradictoires, il tarde à fixer un cadre stable. Le modèle énergétique gaulliste a la peau dure !

Que conseillez-vous aux agriculteurs dont le projet est menacé par le moratoire ?

A. G. : D'abord, ne pas céder à la panique et vérifier si le projet peut bénéficier des dérogations dictées par le texte du 9 décembre 2010. S'il est rejeté, il faudra calculer sa rentabilité compte tenu des tarifs qui seront instaurés en 2011, après les trois mois du moratoire.

Des dérogations comme celles de mars 2010 sont peu probables. La ligne gouvernementale est plus dure qu'il y a dix mois.

Quant à la biomasse, pourquoi 2010 fut l'année du statu quo ?

A. G. : Les cultures énergétiques n'ont pas encore de cadre juridique. Les filières attendent un plan clair de la part de l'Etat.

Quelles seront les perspectives pour la production d'ENR à la ferme en 2011 ?

A. G. : Le solaire sera encore secoué par des turbulences, tandis que les acteurs de la biomasse resteront dans l'expectative. A long terme, les agriculteurs seront des acteurs de premier plan pour la production d'ENR.

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Arnaud Gossement est avocat à Paris.

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